Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente aux consommateurs

Conditions générales de vente aux professionnels

Conditions générales de vente aux consommateurs

Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - Le contrat
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents
Article 9 - Obligations de TAMESON en cas de rétractation
Article 10 - Exclusion du droit de rétractation
Article 11 - Le prix
Article 12 - Conformité et garantie
Article 13 - Livraison et exécution
Article 14 - Contrats à durée déterminée : durée, résiliation et prolongation
Article 15 - Paiement
Article 16 - Règlement des réclamations
Article 17 - Litiges
Article 18 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Article 19 - Modification des conditions générales de vente

Article 1 - Définitions

  1. Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
  2. TAMESON : TAMESON B.V., agissant notamment sous les noms Tameson, Magneetventielshop, Solenoidvalveshop, et fournisseur de produits et/ou services à distance.
  3. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale et qui conclut un contrat avec TAMESON. Si, lors de la conclusion du contrat ou après celle-ci, il apparaît que les produits ou services sont utilisés à des fins qui relèvent d'une activité commerciale ou professionnelle, TAMESON est en droit de traiter le contrat comme un contrat commercial et d'appliquer les « Conditions générales de vente aux entreprises ».
  4. Jour : jour calendaire ;
  5. contrat à exécution successive : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est répartie dans le temps ;
  6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
  7. Contrat à distance : un contrat dans le cadre duquel, dans le cadre d'un système de vente à distance de produits et/ou de services organisé par TAMESON, jusqu'à la conclusion du contrat, il est exclusivement fait usage d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
  8. Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et TAMESON ne se trouvent simultanément dans le même espace.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Adresse du siège social (pas d'adresse de visite) :

TAMESON B.V.
Torenallee 20
5617BC Eindhoven
Pays-Bas
Numéro de téléphone : +31(0)40-7505795 (du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h)
Adresse e-mail : support@tameson.fr Numéro d'enregistrement à la Chambre de commerce (Pays-Bas) : 72902531
Numéro de TVA: NL859280263B01

Article 3 - Applicabilité

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de TAMESON et à tout contrat à distance conclu entre TAMESON et le consommateur. Toute dérogation aux présentes conditions est expressément rejetée, sauf si elle a été expressément confirmée par écrit par le consommateur et TAMESON.
  2. TAMESON ne fournit aucun produit ou service à des personnes physiques résidant en dehors de l'Union européenne, y compris aux États-Unis, au Canada et en Australie, qui agissent en dehors de l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale. Toute commande provenant de ces pays est considérée comme une transaction commerciale à laquelle s'appliquent les « Conditions générales de vente aux entreprises », quelle que soit la nature de la commande. La protection des consommateurs prévue par la réglementation européenne est expressément exclue pour les clients de ces pays. TAMESON se réserve expressément le droit d'annuler ou de résilier des commandes ou des contrats sans justification si les présentes conditions ne sont pas respectées, par exemple si l'acheteur se présente à tort comme un client professionnel ou si l'adresse de livraison est intentionnellement erronée ou trompeuse.
  3. Les consommateurs hors de l'Union européenne reconnaissent expressément être responsables du respect de toutes les réglementations locales applicables et des exigences de certification applicables aux produits livrés. Le consommateur indemnise intégralement TAMESON pour tout dommage, coût ou réclamation résultant du non-respect des réglementations locales et des exigences de certification.
  4. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur par voie électronique.
  5. Si TAMESON n'exige pas le strict respect des présentes conditions générales pendant une période courte ou longue, cela n'affecte en rien le droit de TAMESON d'exiger néanmoins le respect immédiat et strict de celles-ci. Le fait que TAMESON applique les conditions avec souplesse ne confère aucun droit au consommateur.
  6. Tous les droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit, notamment, mais sans s'y limiter, les produits, services, conseils, documents, matériaux, conceptions, croquis, devis, appartiennent à TAMESON et ne peuvent donc être reproduits sous quelque forme que ce soit sans l'autorisation expresse et écrite de TAMESON.

Article 4 - L'offre

  1. Si une offre est soumise à des conditions supplémentaires, celles-ci sont expressément mentionnées dans l'offre.
  2. Les offres ou devis sont valables dans la limite des stocks disponibles.
  3. Si les offres ou devis ne mentionnent pas de durée de validité, ils ne sont valables que pendant 7 jours, sous réserve des dispositions du paragraphe 2.
  4. TAMESON s'efforce de décrire de manière complète et claire l'offre de produits et/ou de services. Les erreurs et/ou fautes dans l'offre n'engagent pas TAMESON.
  5. Le consommateur est seul responsable du choix d'un produit pour l'usage auquel il est destiné, ainsi que de l'utilisation correcte des produits.
  6. Chaque offre contient des informations permettant au consommateur de connaître clairement les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Il s'agit en particulier :
    1. le prix, taxes comprises ;
    2. les frais de livraison éventuels ;
    3. les frais éventuels liés aux modes de paiement ;
    4. la manière dont le contrat sera conclu et les démarches nécessaires à cet effet ;
    5. l'applicabilité ou non du droit de rétractation ;
    6. le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
    7. le tarif applicable aux communications à distance ;
    8. si le contrat sera archivé après sa conclusion et, dans l'affirmative, de la manière dont le consommateur pourra le consulter ;
    9. la durée minimale du contrat à distance en cas de contrat à durée déterminée.

Article 5 - Le contrat

  1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont stipulées. S'il ne s'agit pas d'un contrat à distance, le contrat n'est conclu que lorsque TAMESON a confirmé l'acceptation du consommateur.
  2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, TAMESON confirme par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre.
  3. Si le contrat est conclu par voie électronique, TAMESON prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et veille à la sécurité de l'environnement web. Si le consommateur peut payer par voie électronique, TAMESON prendra les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
  4. Les produits restent la propriété de TAMESON tant que le paiement n'a pas été effectué par le consommateur.
  5. Si un paiement anticipé a été convenu, TAMESON est en droit de résilier le contrat tant que le paiement n'a pas été effectué par le consommateur.
  6. TAMESON peut vérifier si le consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable du contrat à distance. TAMESON est en droit, sans indication de motifs, de ne pas conclure le contrat ou d'imposer des conditions particulières à son exécution.
  7. Le consommateur accepte expressément que, dans le cas de la fourniture de services, la livraison puisse commencer avant l'expiration du délai de réflexion.
  8. Le consommateur a accès aux informations suivantes via le site web :
    1. les coordonnées de TAMESON ;
    2. les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une mention claire indiquant l'exclusion du droit de rétractation ;
    3. les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant ;
    4. les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée ;

Article 6 - Droit de rétractation

En cas de livraison de produits :

  1. Le droit de rétractation n'est valable que s'il s'agit d'un contrat à distance.
  2. TAMESON indique clairement les produits auxquels le droit de rétractation s'applique ou ne s'applique pas. Lors de l'achat de produits avec droit de rétractation, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans justification pendant 30 jours. Ce délai de réflexion commence à courir à compter du jour de la livraison du produit au consommateur ou à un tiers désigné par lui.
  3. TAMESON peut refuser une commande de plusieurs produits avec des délais de livraison différents.
  4. Dans le cas de contrats portant sur la livraison régulière de produits pendant une période déterminée, le délai de réflexion commence à courir à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.

En cas de prestation de services :

  1. TAMESON indique clairement sur son site web les services auxquels le droit de rétractation s'applique ou ne s'applique pas. En cas de prestation de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans justification pendant 30 jours à compter de la date de conclusion du contrat.

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

  1. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le produit ne peut être testé ou utilisé pour des raisons de sécurité et d'hygiène. Le produit et la documentation et l'emballage éventuellement fournis ne peuvent être endommagés ou salis. Le principe de base est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il le ferait dans un magasin.
  2. Le consommateur est responsable de la dépréciation du produit résultant d'une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1. En cas de dépréciation du produit, le consommateur ne peut invoquer le droit de rétractation.

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents

  1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il doit en informer TAMESON dès que possible, mais au plus tard dans le délai de réflexion, conformément aux instructions fournies par TAMESON.
  2. Le produit doit être livré à TAMESON ou remis à (un représentant de) TAMESON dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant le jour suivant la notification visée au paragraphe 1. Cela n'est pas nécessaire si TAMESON a proposé de venir chercher le produit lui-même. Si le consommateur ne remet pas les produits à TAMESON dans le délai imparti et en bon état, le droit de rétractation expire.
  3. Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires livrés, dans leur état et emballage d'origine, et conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par TAMESON.
  4. Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et dans les délais du droit de rétractation incombent au consommateur.
  5. Le consommateur supporte les frais directs de renvoi du produit.
  6. Si le consommateur a demandé que la prestation d'un service commence pendant le délai de réflexion, le consommateur est redevable à TAMESON d'un montant proportionnel à la partie de l'engagement déjà exécutée par TAMESON au moment de la rétractation, par rapport à l'exécution complète de l'engagement.

Article 9 - Obligations de TAMESON en cas de rétractation

  1. Si TAMESON permet au consommateur de notifier sa rétractation par voie électronique, il envoie un accusé de réception dès réception de cette notification.
  2. TAMESON rembourse les paiements effectués par le consommateur pour le produit retourné. TAMESON peut déduire les frais de livraison et les éventuels frais de paiement, même si TAMESON n'a pas répercuté ces frais dans le contrat initial. TAMESON rembourse le consommateur dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a reçu le produit.

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

TAMESON peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais uniquement si TAMESON l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins avant la conclusion du contrat :

  1. Produits ou services qui ne font pas partie de l'offre sur les sites web.
  2. Produits ou services pour lesquels il est mentionné que le droit de rétractation est exclu. Il peut s'agir, par exemple, de produits ou services proposés à prix réduit ou commandés à la demande du consommateur.
  3. Les produits ou services dont le prix est lié à des fluctuations du marché financier sur lesquelles TAMESON n'a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation.
  4. Les contrats de service, sous réserve des dispositions de l'article 5, paragraphe 7, après l'exécution totale ou partielle du service, sauf accord contraire écrit avec le consommateur.
  5. Les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuel du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
  6. Les produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être renvoyés et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
  7. La livraison de contenu numérique autre que sur un support matériel.

Article 11 - Le prix

  1. Les prix indiqués sur les sites web pour les produits et services ainsi que les frais d'expédition ou les modes de paiement peuvent être modifiés à tout moment par TAMESON.
  2. Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modifications de prix résultant de changements dans les taux de TVA.
  3. Par dérogation au paragraphe précédent, TAMESON peut proposer à des prix variables des produits ou services dont les prix sont liés à des fluctuations du marché financier et sur lesquels TAMESON n'a aucune influence. Cette dépendance à l'égard des fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l'offre.
  4. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
  5. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si TAMESON l'a stipulé et :
    1. elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou
    2. le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.

  6. Les prix indiqués précisent s'ils s'entendent TVA comprise ou hors TVA.

  7. Pour les clients hors UE, les prix s'entendent hors taxes locales, droits d'importation, frais de douane et autres taxes locales éventuellement applicables. Le consommateur reconnaît expressément que ces frais sont entièrement à sa charge et qu'il est responsable du respect de la réglementation locale en matière d'importation et d'utilisation des produits.

Article 12 - Conformité et garantie

  1. TAMESON respecte les droits de garantie impératifs. Les droits des consommateurs ne s’appliquent que lorsque le droit de la consommation est applicable. Le cas échéant, les produits peuvent également être couverts par une garantie fournie par leur fabricant ou fournisseur. Si un fabricant offre une garantie plus longue, celle-ci reste entre le fabricant et le consommateur. TAMESON ne fournit sa propre garantie volontaire que lorsque cela est clairement indiqué pour un produit ou une gamme de produits spécifique.
  2. Pour les produits pour lesquels TAMESON fournit sa propre garantie limitée volontaire (collectivement, les « Produits Couverts »), les conditions suivantes s'appliquent. La période de garantie peut varier selon la gamme de produits et est toujours clairement indiquée sur la page du produit ou le devis. Les produits faisant partie de la gamme TamesonPRO bénéficient d'une période de garantie limitée volontaire de cinq (5) ans à compter de la date d'achat. Pour les autres produits pour lesquels TAMESON spécifie explicitement une période de garantie, la période indiquée pour ce produit s'applique.
    1. TAMESON garantit que, pendant la période de garantie, le produit est exempt de défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions d'utilisation normale, à condition que les instructions d'installation et d'entretien aient été suivies et que les conditions normales de stockage aient été respectées (le stockage fait référence à l'état dans lequel le produit n'est pas utilisé pour son usage prévu). La période de garantie commence à la date d'achat par le consommateur. La garantie ne couvre pas : l'usure, la corrosion, la décoloration et le vieillissement résultant d'une utilisation normale et d'un stockage normal ; les dommages résultant d'une utilisation ou d'un entretien incorrect et/ou inapproprié (y compris, mais sans s'y limiter, mauvais fluide, cavitation, coup de bélier, tension incorrecte, dépassement de l'indice IP, filtration incorrecte) ; les dommages causés au produit par des causes externes telles que le feu, l'eau, la vapeur, le liquide, la glace, une application incorrecte, une chute, la négligence, une mauvaise utilisation (y compris une utilisation contraire aux instructions fournies par TAMESON) ou un abus ; les consommables et les pièces remplaçables. Cette garantie couvre l'absence de défauts de matériaux et de fabrication et ne garantit pas les performances à vie. Un fonctionnement intensif ou continu peut entraîner une fin de vie plus précoce sans constituer un défaut. Les clients sont responsables de la sélection de produits appropriés à leur cycle de service et à leur application prévus.
    2. En cas de réclamation de garantie valide, TAMESON peut, à sa discrétion, réparer ou remplacer le produit défectueux, offrir un remboursement du prix d'achat initial, ou fournir un remboursement partiel proportionnel à la durée de vie restante attendue du produit si le produit a été substantiellement utilisé pendant la période de garantie. L'expédition et le remboursement des frais liés aux réclamations de garantie sont gérés conformément aux lois et règlements applicables.
    3. La réparation, le remplacement ou le remboursement ne prolonge ni ne renouvelle la période de garantie initiale. Les produits retournés deviennent la propriété de Tameson une fois remplacés ou remboursés. La garantie expire à la fin de la période de garantie indiquée, comptée à partir de la date d'achat initiale.
    4. Cette garantie n'est pas transférable et s'applique uniquement entre TAMESON et le consommateur acheteur initial. Toute revente, transfert ou propriété ultérieure du produit ne prolonge ni ne renouvelle la garantie et ne crée aucun droit de garantie pour des tiers.
    5. Pour les commandes en grande quantité, sur mesure, spécifiques à un projet, hors boutique en ligne ou à prix spécialement réduit, la garantie volontaire n'est généralement pas incluse et s'applique uniquement si elle est confirmée par Tameson par écrit.
  3. Pour les clients hors de l'Union européenne, TAMESON vend ses produits exclusivement « TELS QUELS » et « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS », sauf accord contraire expressément stipulé par écrit. Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, TAMESON exclut expressément toutes les garanties implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande (merchantability) et d'adéquation à un usage particulier (fitness for a particular purpose). Si les garanties implicites ne peuvent être totalement exclues en vertu du droit applicable, TAMESON limite ces garanties à la période minimale légalement autorisée. Le consommateur reconnaît que cette disposition satisfait aux exigences, entre autres, de la loi américaine Magnuson-Moss Warranty Act et des réglementations applicables similaires.
  4. TAMESON garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilité et aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de la conclusion du contrat. TAMESON ne garantit pas que le produit est adapté à un usage autre que normal. Les consommateurs hors des Pays-Bas reconnaissent expressément que les produits sont certifiés exclusivement conformément à la réglementation européenne applicable (telle que le marquage CE) et qu'ils sont entièrement responsables de vérifier et de s'assurer que l'utilisation et/ou l'application des produits sont conformes à la réglementation, aux normes et aux exigences de certification locales en vigueur dans le pays d'utilisation ou d'application. Le consommateur dégage TAMESON de toute responsabilité pour toute réclamation, dommage ou frais résultant du non-respect de ces réglementations, normes ou exigences de certification locales.
  5. TAMESON n'est en aucun cas responsable des dommages, y compris les dommages directs, indirects, consécutifs, le manque à gagner, la perte de données ou tout autre dommage spécial ou incident, résultant directement ou indirectement de l'utilisation des produits ou services fournis par TAMESON ou en rapport avec ceux-ci. Cette exclusion de responsabilité s'applique sauf dans la mesure où le dommage résulte d'une intention délibérée ou d'une négligence grave de la part de TAMESON. Dans ce cas, la responsabilité de TAMESON est toujours limitée au montant égal au prix d'achat payé par le consommateur pour le produit ou le service concerné, ou, s'il est inférieur, au montant maximal autorisé par le droit applicable.
  6. Le consommateur est tenu de suivre attentivement la documentation fournie par TAMESON concernant le produit. Si le consommateur ne le fait pas, toute responsabilité et garantie de TAMESON pour les dommages qui en résultent est exclue.
  7. Les clients hors de l'UE reconnaissent et garantissent qu'ils sont seuls responsables du respect de toutes les lois et réglementations locales, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur la protection de la vie privée (telles que la California Consumer Privacy Act - CCPA) et les règles relatives à la publicité et aux descriptions de produits (telles que celles de la Federal Trade Commission - FTC américaine). Les clients dégagent TAMESON de toute responsabilité en cas de réclamation, responsabilité ou dommage résultant du non-respect de ces lois et réglementations.

Article 13 - Livraison et exécution

  1. TAMESON apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services.
  2. Le lieu de livraison est l'adresse indiquée par le consommateur. Si le consommateur a indiqué une adresse de livraison erronée, TAMESON n'est pas responsable de l'éventuel allongement du délai de livraison et des frais supplémentaires qui en résultent.
  3. Sous réserve des dispositions de l'article 4 des présentes conditions générales, TAMESON exécutera les commandes acceptées avec diligence, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais, mais ne peut en aucun cas prétendre à une indemnisation de la part de TAMESON.
  4. En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, TAMESON remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation.
  5. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, TAMESON s'efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Cela se fera toujours en concertation avec le consommateur.
  6. Le risque de détérioration et/ou de perte des produits incombe à TAMESON jusqu'au moment où le produit est remis au transporteur, à un tiers désigné par le consommateur ou au consommateur lui-même, sauf convention contraire expresse.
  7. Si une commande comprend plusieurs produits avec des délais de livraison différents, TAMESON peut expédier l'ensemble de la commande en fonction du délai de livraison le plus long, sauf accord contraire explicite.
  8. TAMESON se réserve le droit d'annuler ou de refuser des commandes sans justification si cela s'avère nécessaire pour se conformer à la législation applicable ou à des régimes de sanctions (y compris les sanctions de l'UE, des États-Unis et des Nations unies). Le client garantit qu'il n'est pas établi dans des pays ou entités soumis à des sanctions et qu'il ne (ré)exporte pas de produits vers ces pays ou entités, et dégage TAMESON de toute responsabilité découlant d'une violation de cette disposition.

Article 14 - Contrats à exécution successive : durée, résiliation et prolongation

Résiliation

  1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et qui porte sur la livraison régulière de produits ou de services, dans le respect des règles de résiliation convenues à cet effet.
  2. Le consommateur peut résilier les contrats visés aux paragraphes précédents :
    1. à tout moment, sans être limité à une résiliation à une date déterminée ou pendant une période déterminée ;
    2. au moins de la même manière qu'il les a conclus ;
    3. à tout moment, avec le même délai de préavis que celui que TAMESON s'est réservé.

Prolongation

  1. Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui a pour objet la livraison régulière de produits ou la prestation régulière de services ne peut être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.

Durée

  1. Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut à tout moment résilier le contrat après un an avec un préavis d'au maximum un mois, sauf si la résiliation avant la fin de la durée convenue est contraire à la raison et à l'équité.

Article 15 - Paiement

  1. Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 14 jours suivant la confirmation du contrat par TAMESON.
  2. TAMESON se réserve le droit de déterminer les modes de paiement proposés. TAMESON peut proposer le paiement après la livraison, mais se réserve le droit de le refuser sans justification.
  3. Lorsqu'un paiement anticipé a été convenu, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou des services concernés avant que le paiement anticipé n'ait été effectué.
  4. Le consommateur est tenu de signaler immédiatement à TAMESON toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
  5. En cas de défaut de paiement du consommateur, TAMESON est en droit de facturer les frais raisonnables communiqués au préalable au consommateur.

Article 16 - Règlement des réclamations

  1. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à TAMESON dans un délai raisonnable, de manière complète et clairement décrite, après que le consommateur a constaté les défauts.
  2. Les réclamations soumises à TAMESON seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, TAMESON répondra dans le délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

Article 17 - Litiges

  1. Les contrats conclus entre TAMESON et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
  2. Les parties conviennent expressément que seul le droit néerlandais est applicable et que seul le tribunal d'Oost‑Brabant est compétent. Le consommateur déclare expressément et volontairement renoncer à tout droit de soumettre les litiges à un tribunal en dehors des Pays-Bas, y compris les tribunaux américains, et renonce au droit à un procès devant jury, à des recours collectifs ou à des procédures similaires.
  3. Dans la mesure où le droit applicable le permet, les consommateurs renoncent expressément à leur droit de participer à des actions collectives, des recours collectifs (class actions) ou des procédures similaires.
  4. Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide en vertu du droit applicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Article 18 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

  1. Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales doivent être consignées par écrit de manière à être accessibles au consommateur.
  2. En cas de traduction des présentes conditions générales, la version néerlandaise fait foi. TAMESON met les traductions à disposition à titre informatif uniquement.

Article 19 - Modification des conditions générales

  1. TAMESON se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les consommateurs réguliers sont donc invités à prendre connaissance des conditions générales lors de chaque visite du site web et à chaque nouvelle conclusion d'un contrat.
  2. Les présentes conditions générales remplacent toutes les versions précédentes.

Dernière modification : 20 juin 2025

Conditions générales de vente pour les professionnels

Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - Offres et contrats
Article 5 - Prix et paiement
Article 6 - Conformité
Article 7 - Garantie
Article 8 - Livraison et délais de livraison
Article 9 - Annulation d'une commande
Article 10 - Réserve de propriété
Article 11 - Responsabilité
Article 12 - Réclamations
Article 13 - Force majeure
Article 14 - Droit applicable et litiges
Article 15 - Modification des conditions générales de vente

Article 1 - Définitions

  1. Parties
    1. TAMESON : TAMESON B.V. et toute société qui lui est directement ou indirectement liée, agissant notamment sous les noms Tameson, Magneetventielshop, Solenoidvalveshop, et utilisateur des présentes conditions générales.
    2. Client : la personne morale ou l'entreprise qui conclut un contrat avec TAMESON ou à qui TAMESON a fait une offre à laquelle les présentes conditions générales s'appliquent.
  2. Jour : jour calendaire ;
  3. contrat à exécution successive : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est répartie dans le temps ;
  4. Contrat à distance : un contrat dans le cadre duquel, dans le cadre d'un système de vente à distance de produits et/ou de services organisé par TAMESON, jusqu'à la conclusion du contrat, il est exclusivement fait usage d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
  5. Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le client et TAMESON se trouvent simultanément dans le même espace.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Adresse du siège social (pas d'adresse de visite) :

TAMESON B.V.
Torenallee 20
5617BC Eindhoven
Pays-Bas
Numéro de téléphone : +31(0)40-7505795 (du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h)
Adresse e-mail : support@tameson.nl
Numéro d'enregistrement à la Chambre de commerce (Pays-Bas) : 72902531
Numéro de TVA: NL859280263B01

Article 3 - Applicabilité

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, propositions et contrats de TAMESON. Toute dérogation aux présentes conditions générales est expressément rejetée, sauf accord contraire explicite et écrit des parties.
  2. L'acceptation sans commentaire par le client d'une offre ou d'une confirmation de commande faisant référence aux présentes conditions générales vaut acceptation de l'application des présentes conditions générales.
  3. Si TAMESON n'exige pas le strict respect des présentes conditions générales pendant une période courte ou longue, cela n'affecte en rien le droit de TAMESON d'exiger le respect immédiat et strict de celles-ci. Le fait que TAMESON applique les conditions avec souplesse ne confère aucun droit au client.
  4. Les dispositions nulles ou annulables n'ont aucune incidence sur la validité et la force des autres dispositions. La ou les dispositions nulles ou annulées seront remplacées par de nouvelles dispositions légalement admissibles qui correspondent à l'objectif et à la portée de la ou des dispositions nulles ou annulées.
  5. Les situations qui ne sont pas régies par les présentes conditions générales ou qui ne sont pas claires doivent être évaluées selon l'esprit et l'objectif des présentes conditions générales.

Article 4 - Offres et contrats

  1. Les offres ou devis sont sans engagement et valables dans la limite des stocks disponibles.
  2. Si les offres ou devis ne mentionnent pas de durée de validité, ils ne sont valables que pendant 7 jours, sous réserve des dispositions du paragraphe 1. Les offres et devis ne peuvent être acceptés après modification.
  3. TAMESON ne peut être tenu responsable de son offre ou devis si celui-ci contient une erreur manifeste ou une faute de frappe.
  4. Le contrat entre le client et TAMESON est conclu après que le client a accepté une offre qui a ensuite été confirmée par écrit par TAMESON, ou lorsque TAMESON a commencé les opérations d'exécution avec l'accord explicite du client.
  5. Une commande confirmée peut être modifiée au moyen d'une description écrite des modifications. Les modifications ne sont contraignantes qu'après confirmation écrite par TAMESON. Les modifications peuvent avoir une incidence sur le délai de livraison convenu ou prévu. Le client accepte par avance un tel retard.
  6. TAMESON est en droit de vérifier la solvabilité du client. Si cette vérification ne permet pas de déterminer avec certitude la capacité du client à honorer ses obligations de paiement, TAMESON est en droit de refuser le contrat ou d'y ajouter des conditions supplémentaires.
  7. TAMESON s'efforce de fournir des informations claires sur les propriétés et les caractéristiques de l'offre de produits et/ou de services. Les erreurs et/ou les fautes dans l'offre n'engagent pas TAMESON. Le client est seul responsable du choix d'un produit et/ou d'un service pour l'application prévue, ainsi que de l'utilisation correcte des produits et/ou services.

Article 5 - Prix et paiement

  1. Les prix indiqués par TAMESON précisent s'ils s'entendent TVA comprise ou hors TVA. Les prix des éventuels frais de transport, frais de paiement ou autres frais de service sont clairement indiqués. Les frais éventuels à engager dans le cadre du contrat, tels que les frais d'importation, ne sont pas compris dans les prix indiqués. Ces frais sont indiqués séparément et convenus à l'avance.
  2. Pour les clients hors de l'Union européenne (UE), tous les prix indiqués s'entendent hors taxes, droits d'importation, frais de douane et autres taxes prélevées par le pays où le client est établi. Le client reconnaît expressément que ces frais sont entièrement à sa charge et qu'il est seul responsable du respect de toutes les réglementations nationales applicables en matière d'importation, d'utilisation et de certification des produits.
  3. Si, après la conclusion du contrat et avant la date de livraison convenue, les prix des matériaux auxiliaires, des matières premières ou des pièces, les salaires ou tout autre facteur déterminant le prix ont subi des modifications, TAMESON est en droit d'ajuster le prix en conséquence. TAMESON s'efforce d'en informer le client dans les plus brefs délais et/ou de proposer une alternative.
  4. Les augmentations de prix résultant de compléments ou de modifications du contrat sont entièrement à la charge du client.
  5. En passant une commande via la boutique en ligne de TAMESON, le client s'engage à payer.
  6. TAMESON est en droit de déterminer les modes de paiement qu'elle propose au client.
  7. TAMESON est en droit d'exiger un acompte du client avant l'exécution du contrat.
  8. Les factures doivent être payées dans les 14 jours suivant la date de facturation, sans suspension ni compensation, sauf indication contraire écrite de TAMESON. Le paiement s'effectue dans la devise indiquée sur la facture, par virement ou transfert sur un compte bancaire ou postal désigné par TAMESON, sauf accord contraire écrit.
  9. Si le client n'a pas payé dans le délai indiqué sur la facture, TAMESON est en droit, sans mise en demeure et sans préjudice de ses autres droits, de facturer au client, à compter de la date d'échéance de la facture, les intérêts commerciaux légaux conformément à l'article 6:119a du Code civil néerlandais jusqu'à la date du paiement intégral. Les paiements du client seront toujours considérés comme destinés d'abord au paiement des intérêts et/ou frais dus, puis au paiement de la créance la plus ancienne, même si le client en indique autrement lors du paiement.
  10. Si le client est en défaut ou en retard dans l'exécution de ses obligations de paiement, tous les frais raisonnables engagés pour obtenir le paiement, en justice ou à l'amiable, sont à la charge du client. En tout état de cause, le client est redevable des frais de recouvrement en cas de créance pécuniaire.
  11. Si TAMESON estime qu'il y a lieu de le faire, TAMESON a le droit d'exiger du client qu'il fournisse sans délai une garantie (supplémentaire) sous une forme déterminée par TAMESON et/ou qu'il verse un acompte. Si le client ne fournit pas la garantie demandée, TAMESON est en droit, sans préjudice de ses autres droits, de suspendre immédiatement l'exécution du contrat et tout ce que le client doit à TAMESON à quelque titre que ce soit devient immédiatement exigible.
  12. En cas de liquidation, de faillite ou de sursis de paiement du client, les créances de TAMESON et les obligations du client envers TAMESON sont immédiatement exigibles et TAMESON a le droit de suspendre ses obligations au titre du contrat sans délai et sans préavis.

Article 6 - Conformité

  1. TAMESON s'efforcera de livrer un produit conforme au contrat. TAMESON ne garantit pas que le produit soit adapté à un usage autre que normal dans le cadre d'une activité professionnelle. Le produit sera conforme à la description fournie par TAMESON et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat.

  2. Les clients situés en dehors de l'Union européenne reconnaissent expressément qu'ils sont entièrement responsables du respect de toutes les réglementations nationales et locales applicables et des exigences de certification applicables aux produits livrés, y compris, mais sans s'y limiter, la certification UL aux États-Unis. TAMESON n'est pas responsable de cela et le client dégage TAMESON de toute responsabilité découlant du non-respect de ces réglementations et exigences de certification.

  3. Le client est tenu de respecter à tout moment les consignes (de sécurité) et les instructions de TAMESON et/ou du fabricant. TAMESON ne peut garantir la qualité des produits si ces consignes et instructions ne sont pas correctement respectées.

  4. TAMESON se réserve le droit d'annuler ou de refuser des commandes sans justification si cela s'avère nécessaire pour se conformer à la législation applicable ou à des régimes de sanctions (y compris les sanctions de l'UE, des États-Unis et des Nations unies). Le client garantit qu'il n'est pas établi dans des pays ou entités soumis à des sanctions et qu'il ne (ré)exporte pas de produits vers ces pays ou entités, et dégage TAMESON de toute responsabilité découlant d'une violation de cette disposition.

Article 7 - Garantie

  1. Sauf indication contraire explicite, les biens livrés par TAMESON ne sont jamais soumis à une garantie autre que la garantie que TAMESON lui-même a obtenue de ceux auprès desquels il a obtenu les biens en question. Pour les biens vendus et livrés avec une garantie du fabricant, de l'importateur ou du grossiste, seules les dispositions de garantie établies par ces fournisseurs s'appliquent donc. Si un fabricant, un importeur ou un fournisseur fournit sa propre garantie, cette garantie s'applique directement entre cette partie et le client, et ne crée aucune obligation pour TAMESON au-delà de ce qui est requis par la loi ou expressément convenu par écrit. Toute garantie supplémentaire par TAMESON ne s'applique que lorsque cela a été explicitement indiqué pour un produit ou une gamme de produits spécifique ou expressément convenu par écrit à l'avance.
  2. Lorsque TAMESON fournit sa propre garantie limitée volontaire sur les produits (collectivement, les « Produits Couverts »), les conditions suivantes s'appliquent. La période de garantie peut varier selon la gamme de produits et est toujours clairement indiquée sur la page du produit, le devis ou l'accord écrit. Les produits faisant partie de la gamme TamesonPRO bénéficient d'une période de garantie limitée volontaire de cinq (5) ans à compter de la date d'achat. Pour les autres produits pour lesquels TAMESON spécifie explicitement une période de garantie, la période indiquée pour ce produit s'applique.
  3. Conditions de la garantie limitée volontaire
    1. Cette garantie volontaire couvre l'absence de défauts de matériaux et de fabrication et ne garantit pas les performances à vie. Un fonctionnement intensif ou continu peut entraîner une fin de vie plus précoce sans constituer un défaut. Les clients sont responsables de la sélection de produits appropriés à leur cycle de service et à leur application prévus.
    2. La garantie ne s'applique pas à l'usure, à la corrosion, à la décoloration ou au vieillissement résultant d'une utilisation normale ou d'un stockage, ni aux dommages causés par un entretien incorrect, une installation inappropriée (y compris, mais sans s'y limiter, mauvais fluide, cavitation, coup de bélier, tension incorrecte, dépassement de l'indice IP, filtration incorrecte), ou des influences externes (telles que le feu, l'eau, la vapeur, le liquide, la glace, une application incorrecte, une chute, la négligence, une mauvaise utilisation ou un abus), ou aux consommables et pièces remplaçables (y compris, mais sans s'y limiter, les joints, les bobines électriques, les filtres et les batteries).
    3. En cas de réclamation de garantie valide, TAMESON peut, à sa discrétion, réparer ou remplacer le produit défectueux, offrir un remboursement du prix d'achat initial, ou fournir un remboursement partiel proportionnel à la durée de vie restante attendue du produit si le produit a été substantiellement utilisé pendant la période de garantie.
    4. La réparation, le remplacement ou le remboursement ne prolonge ni ne renouvelle la période de garantie initiale. La garantie expire toujours à la fin de la période de garantie indiquée, comptée à partir de la date d'achat initiale. Les produits retournés deviennent la propriété de Tameson une fois remplacés ou remboursés.
    5. Pour les commandes en grande quantité, sur mesure, spécifiques à un projet, hors boutique en ligne ou à prix spécialement réduit, la garantie volontaire n'est généralement pas incluse et s'applique uniquement si elle est confirmée par Tameson par écrit.
    6. Cette garantie n'est pas transférable et s'applique uniquement entre TAMESON et le client acheteur initial. Toute revente, transfert ou propriété ultérieure du produit ne prolonge ni ne renouvelle la garantie et ne crée aucun droit de garantie pour des tiers.
    7. Toutes les autres dispositions, exclusions et limitations de cet article s'appliquent également aux Produits Couverts. Le client est responsable du retour des marchandises à TAMESON aux Pays-Bas. L'expédition de retour et tout remboursement associé sont gérés conformément aux lois applicables et aux conditions de vente convenues.
  4. Toutes les prétentions à une éventuelle garantie sont caduques lorsque le client, lui-même ou par l'intermédiaire de tiers, sans l'autorisation de TAMESON, effectue ou fait effectuer des réparations ou des modifications sur les marchandises livrées.
  5. Pour les clients hors de l'Union européenne, les dispositions suivantes s'appliquent :
    1. Sauf mention contraire expresse écrite, TAMESON vend ses produits explicitement « TELS QUELS » et « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ». TAMESON exclut par la présente, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, toutes les garanties implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande (« merchantability ») et d'adéquation à un usage particulier (« fitness for a particular purpose »).
    2. Si et dans la mesure où les garanties implicites ne peuvent être totalement exclues en vertu du droit applicable, la durée de ces garanties implicites est limitée à la période minimale légalement autorisée.

Article 8 - Livraison et délais de livraison

  1. TAMESON apportera le plus grand soin au traitement de la commande du client et à l'exécution de celle-ci. Les délais de livraison indiqués sont approximatifs et ne constituent en aucun cas des délais impératifs.
  2. Si le contrat stipule que TAMESON organise le transport des marchandises vers le client, la commande est livrée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais éventuels occasionnés par l'indication d'une adresse erronée sont entièrement à la charge du client.
  3. Le risque lié aux marchandises à livrer est transféré au client au moment où les marchandises sont remises au transporteur désigné par TAMESON ou directement au client. Tout dommage lié au transport doit être signalé par écrit à TAMESON immédiatement après réception par le client.
  4. TAMESON procédera en principe à l'exécution de la commande dans les 7 jours suivant sa réception, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Si la commande subit un retard supplémentaire ou devient définitivement impossible, le client en sera informé dans les plus brefs délais. TAMESON remboursera alors au client, en concertation avec celui-ci, le montant payé dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation.
  5. S'il a été convenu que le client est responsable du transport, il doit alors retirer les produits achetés à la date et au lieu indiqués par TAMESON. En cas de non-retrait dans les délais, TAMESON stockera les produits aux frais et aux risques du client.
  6. Le client n'a droit à aucune indemnisation pour les dommages résultant d'un dépassement du délai de livraison, quelle qu'en soit la cause.
  7. Il est interdit au client de refuser la livraison des produits. Tous les frais et dommages résultant de ce refus sont entièrement à la charge et aux risques du client.
  8. TAMESON se réserve le droit de livrer en plusieurs fois. TAMESON est alors en droit de facturer au client chaque livraison partielle et d'en exiger le paiement.

Article 9 - Annulation d'une commande

  1. TAMESON se réserve le droit d'annuler une commande (ou une partie de celle-ci) du client par notification écrite au client. En cas d'annulation par TAMESON, TAMESON remboursera au client tout montant éventuellement payé dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 30 jours suivant l'annulation.
  2. Le client peut annuler par écrit un contrat avant la date de livraison convenue. Le client est alors tenu d'indemniser TAMESON pour tous les dommages subis du fait de l'annulation.
  3. Après la livraison, l'annulation ou le retour de la marchandise livrée n'est pas possible, sauf accord contraire des parties.

Article 10 - Réserve de propriété

  1. Toutes les marchandises livrées au client, y compris les pièces détachées et autres matériaux, restent la propriété de TAMESON jusqu'à ce que toutes les créances de TAMESON à l'égard du client (y compris les intérêts et les frais) aient été payées.
  2. Tant que la propriété des marchandises livrées n'a pas été transférée au client, celui-ci n'est pas autorisé à disposer des marchandises de quelque manière que ce soit, sauf dans le cadre de l'exploitation normale et/ou de la destination normale des produits.
  3. Si le client ne s'est pas acquitté avec exactitude de l'une de ses obligations envers TAMESON et en cas de résiliation du contrat pour quelque raison que ce soit, TAMESON sera en droit de reprendre toutes les marchandises sur lesquelles porte la réserve de propriété susmentionnée, sans mise en demeure préalable ni intervention judiciaire, tandis que le client sera tenu de retourner les marchandises franco de port à TAMESON à première demande, le tout sans préjudice du droit de TAMESON à une indemnisation intégrale en vertu des présentes conditions et des dispositions légales.
  4. Tous les droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit, notamment, mais sans s'y limiter, les produits, services, conseils, documents, matériaux, conceptions, croquis, devis, appartiennent à TAMESON et ne peuvent donc être reproduits sous quelque forme que ce soit sans l'autorisation expresse et écrite de TAMESON.

Article 11 - Responsabilité

  1. Le client est tenu d'inspecter minutieusement les marchandises dès leur livraison afin de détecter tout défaut ou dommage (y compris les dommages dus au transport). Si, après la livraison effective des produits livrés par TAMESON, des défauts et/ou des erreurs apparaissent, le client est tenu d'en informer TAMESON par écrit dans les 7 jours suivant la livraison. Le client perd son droit de réclamation à l'égard de TAMESON s'il ne le fait pas dans le délai de 7 jours.
  2. Si TAMESON est responsable, cette responsabilité est limitée à ce qui est prévu dans la présente disposition.
  3. TAMESON n'est en aucun cas responsable des dommages résultant directement ou indirectement :
    1. un cas de force majeure, tel que décrit plus en détail dans les présentes conditions générales ;
    2. des actes ou omissions du client, de ses subordonnés ou d'autres personnes agissant pour le compte ou au nom du client ;
    3. une utilisation inappropriée des marchandises livrées par TAMESON ;
    4. la fourniture par le client d'informations incomplètes ou incorrectes.
  4. Sauf en cas de négligence grave ou d'intention délibérée, TAMESON ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, consécutifs, commerciaux, des pertes de bénéfices, des pertes de données, d'économies manquées, d'atteinte à la réputation ou d'autres dommages indirects ou particuliers, quel que soit le fondement juridique sur lequel la demande est fondée et que TAMESON ait eu connaissance ou non du risque de tels dommages.
  5. Si la responsabilité de TAMESON pour des dommages subis par le client doit être admise, cette responsabilité est limitée au montant maximal du prix convenu pour le contrat, ou du moins à la partie du contrat à laquelle le dommage se rapporte.
  6. Tous les produits livrés par TAMESON sont exclusivement certifiés conformes aux normes européennes (CE), sauf accord contraire explicite et écrit.
    1. Les produits sont explicitement vendus sans certifications pour les pays hors de l'UE, y compris, entre autres, la certification UL pour l'Amérique du Nord, les certifications CSA, FCC, G-Mark, UKCA ou autres marquages.
    2. Le client reconnaît que les produits sont uniquement certifiés selon les normes européennes (CE) et peuvent ne pas être conformes aux certifications nationales ou locales du pays de destination.
    3. Le client assume l'entière responsabilité du respect des exigences nationales et locales en matière de certification, de marquage et de sécurité et dégage expressément TAMESON de toute responsabilité découlant de l'utilisation, de l'installation ou de l'application des produits qui ne satisfont pas à ces exigences.

  7. Le client dégage TAMESON de toute responsabilité vis-à-vis de tiers pour toute réclamation liée de quelque manière que ce soit au présent contrat.

  8. Les clients hors de l'UE reconnaissent et garantissent qu'ils sont seuls responsables du respect de toutes les lois et réglementations nationales et locales, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur la protection de la vie privée (telles que la California Consumer Privacy Act - CCPA) et les règles relatives à la publicité et aux descriptions de produits (telles que celles de la Federal Trade Commission - FTC des États-Unis). Les clients garantissent TAMESON contre toute réclamation, responsabilité ou dommage résultant du non-respect de ces lois et réglementations.

Article 12 – Réclamations + Délais de prescription

  1. Si TAMESON constate que le client a formulé une réclamation justifiée et dans les délais conformément à l'article 11, paragraphe 1, des présentes conditions générales, TAMESON a le choix entre :
    1. ajuster le tarif facturé ;
    2. le remplacement ou la réparation sans frais du produit livré ;
    3. la reprise du produit contre remboursement du prix payé par le client.
  2. Les réclamations ne donnent pas au client le droit de demander la résiliation du contrat ou de suspendre ou de compenser tout ou partie du paiement.
  3. Toute action en justice ou droit de réclamation du client expire 3 mois après que le client a formulé une réclamation concernant un contrat ou, si cette date est antérieure, 6 mois après la livraison des marchandises concernées au client.

Article 13 - Force majeure

  1. Par force majeure, on entend dans les présentes conditions générales, outre ce qui est prévu par la loi et la jurisprudence, toutes les causes extérieures, prévues ou imprévues, sur lesquelles TAMESON n'a aucune influence, mais qui empêchent TAMESON de remplir ses obligations, y compris les grèves dans l'entreprise de TAMESON ou de tiers. TAMESON a également le droit d'invoquer la force majeure si la circonstance qui empêche (la poursuite de) l'exécution du contrat survient après que TAMESON aurait dû remplir son obligation.
  2. TAMESON n'est pas tenu de respecter une quelconque obligation envers le client en cas de force majeure telle que définie au paragraphe 1. TAMESON peut suspendre les obligations découlant du contrat pendant la durée de la force majeure. Si cette période dure plus de deux mois, chacune des parties est en droit de résilier le contrat sans obligation d'indemniser l'autre partie. Si la situation susmentionnée survient alors que le contrat a été partiellement exécuté, le client est tenu de respecter ses obligations envers TAMESON jusqu'à ce moment-là. TAMESON est en droit de facturer séparément la partie déjà exécutée ou à exécuter. Le client est tenu de payer cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat distinct.

Article 14 - Droit applicable et litiges

  1. Tous les contrats entre TAMESON et le client auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont régis par le droit néerlandais, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
  2. Les parties conviennent expressément que le tribunal d'Oost-Brabant est seul compétent pour connaître des litiges. Le client déclare expressément et volontairement renoncer à tout droit de porter les litiges devant un tribunal situé en dehors des Pays-Bas, y compris les tribunaux américains.
  3. Le client renonce expressément à son droit de participer à des actions collectives, des recours collectifs (class actions) ou des procédures judiciaires similaires. Cette disposition est pleinement exécutoire et constitue une condition explicite pour la conclusion de contrats avec TAMESON.
  4. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide en vertu du droit applicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
  5. En cas de traduction des présentes conditions générales, la version néerlandaise prévaut. TAMESON met les traductions à disposition à titre informatif uniquement.

Article 15 - Modification des conditions générales

  1. TAMESON se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Si le client n'accepte pas une modification, il peut résilier le contrat jusqu'à la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Les clients réguliers sont tenus de prendre connaissance des conditions générales lors de chaque visite du site web et de la conclusion d'un nouveau contrat.
  2. Les présentes conditions générales remplacent toutes les versions précédentes.

Dernière modification : 12 novembre 2025