Certification CE

Qu'est-ce qu'un marquage CE ?

Marquage CE

Le marquage CE ("Conformité Européenne") est une marque de certification obligatoire pour tous les produits mis sur le marché dans l'Espace économique européen. Cette certification signifie que le produit est conforme à des exigences élevées en matière de sécurité, de santé et de protection de l'environnement. Cependant, tous les produits ne nécessitent pas le marquage CE. Seuls les produits pour lesquels des spécifications européennes ont été introduites nécessitent un marquage CE. Les exigences de l'UE sont définies pour plus de 20 secteurs de produits dans des directives "nouvelle approche" (également appelées règlements), y compris mais sans s'y limiter :

  • Règlement sur les appareils à gaz (GAR)
  • Règlement sur les produits de construction (RPC)
  • Directive sur la basse tension (LVD)
  • Directive sur les équipements sous pression (PED)
  • Directive sur la compatibilité électromagnétique (CEM)
  • Matériel pour atmosphères potentiellement explosives (ATEXS)
Exemple de produit présentant le marquage CE

Si un produit entre dans le champ d'application de l'un des secteurs de produits, il doit faire l'objet d'une évaluation de la conformité. Il est possible qu'un produit entre dans le champ d'application de plusieurs directives ou règlements, auquel cas il doit être conforme à tous ceux qui s'appliquent.

Les directives "nouvelle approche" fixent les exigences essentielles auxquelles un produit doit satisfaire avant d'être mis sur le marché européen. Toutefois, les détails techniques décrivant les exigences minimales ne figurent généralement pas dans la directive elle-même. Cela diffère des directives "ancienne approche" qui contenaient un degré élevé de détails techniques. En d'autres termes, les "directives nouvelle approche" sont plutôt générales.

Aujourd'hui, pour apporter une solution technique au respect des exigences essentielles, certaines normes européennes sont adoptées pour des produits spécifiques visant certaines exigences essentielles des directives. Cela signifie que si des normes européennes harmonisées existent pour un produit et que le fabricant les suit dans le processus de production, le produit sera présumé conforme aux exigences visées par ces normes dans la directive européenne correspondante. Pourtant, l'utilisation des normes est volontaire. Cela donne aux fabricants la possibilité d'opter pour d'autres solutions techniques disponibles dans la littérature scientifique et technique générale pour évaluer la conformité. Les références des normes harmonisées disponibles pour chaque directive peuvent être trouvées dans le Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).

Il est de la responsabilité du fabricant de :

  1. Identifier les directives et les normes applicables
  2. Vérifier les exigences du produit
  3. Déterminer si une évaluation indépendante de la conformité (par un organisme notifié) est nécessaire
  4. Tester le produit et vérifier sa conformité
  5. Gardez la documentation requise disponible pour la présentation
  6. Apposer le marquage CE et délivrer une déclaration de conformité (DoC)

Lorsque les importateurs ou les distributeurs commercialisent un produit sous leur propre nom, ils assument les responsabilités du fabricant. Toutefois, pour certains produits où les risques de sécurité sont plus élevés, il est nécessaire qu'une tierce partie indépendante procède à l'évaluation de la conformité. Les organismes notifiés par les pays de l'UE effectueront des essais de type de produit et délivreront une déclaration de conformité (DoC). Pour une liste des organismes notifiés, veuillez vous référer au site web NANDO.

Informations complémentaires

Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour plus d'informations :