La certification CE

Le marquage CE est une marque de certification requise pour les produits vendus dans l'Espace économique européen (EEE). CE signifie "Conformité Européenne," ce qui se traduit par Conformité Européenne. Cette marque indique que le produit est conforme à des normes strictes de sécurité, de santé et de protection de l'environnement. Cependant, tous les produits n'ont pas besoin du marquage CE; seuls ceux pour lesquels des normes de l'UE ont été établies en ont besoin. L'UE a établi des exigences pour plus de 20 secteurs de produits dans les directives "Nouvelle Approche" (également appelées règlements), y compris mais sans s'y limiter :

• Règlement sur les appareils à gaz (GAR)
• Règlement sur les produits de construction (CPR)
• Directive Basse Tension (LVD)
• Directive Équipements sous Pression (PED)
• Directive Compatibilité Électromagnétique (EMC)
• Équipements destinés à être utilisés en atmosphères explosives (ATEXS)

Pays nécessitant le marquage CE

Le Tableau 1 présente une liste complète des pays exigeant le marquage CE sur les produits. Ces pays se trouvent soit dans l'EEE, soit dans l'AELS (Association européenne de libre-échange). Même si un pays ne figure pas dans cette liste, il peut tout de même accepter le marquage CE sur des produits, comme la Turquie.

Remarque : Pour le Royaume-Uni, veuillez consulter notre page UKCA. De plus, consultez les directives du Royaume-Uni sur le marquage CE.

Tableau 1 : Pays nécessitant le marquage CE

Autriche	Finlande	Lettonie	Portugal
Belgique	France	Liechtenstein	Roumanie
Bulgarie	Allemagne	Lituanie	Slovaquie
Croatie	Grèce	Luxembourg	Slovénie
Chypre	Hongrie	Malte	Espagne
République tchèque	Islande	Pays-Bas	Suède
Danemark	Irlande	Norvège
Estonie	Italie	Pologne

Produits ayant généralement une certification CE

• Équipements électriques : Cela inclut les appareils électroménagers, l'équipement d'éclairage, les câbles et les unités d'alimentation. Les produits respectant certaines limites de tension relèvent de la Directive Basse Tension et nécessitent le marquage CE.
• Dispositifs électroniques : Y compris les équipements de radio et de télécommunications, l'équipement informatique et l'électronique grand public. Ils doivent être conformes à la Directive Compatibilité Électromagnétique et, dans certains cas, à la Directive sur les Équipements Radioélectriques.
• Dispositifs médicaux : Allant des simples bandages aux équipements d'imagerie avancés. Selon leur classification, les dispositifs médicaux doivent se conformer au Règlement sur les Dispositifs Médicaux (MDR) ou au Règlement sur les Dispositifs Médicaux de Diagnostic In Vitro (IVDR).
• Équipement de protection individuelle (EPI): Casques, gants, lunettes de protection, vêtements de protection et dispositifs de protection respiratoire. Ces produits doivent répondre aux exigences du Règlement sur l'EPI.
• Machines : Incluant une large gamme de machines, d'équipements interchangeables et de composants de sécurité. La Directive Machines définit les exigences en matière de santé et de sécurité pour les machines.
• Jouets : Tous les jouets destinés au jeu par des enfants de moins de 14 ans doivent être conformes à la Directive sur la Sécurité des Jouets.
• Produits de construction : Matériaux et produits utilisés dans la construction, y compris les fenêtres, les portes et les composants structurels, doivent répondre aux critères du Règlement sur les Produits de Construction.
• Équipements sous pression : Tels que les récipients sous pression, les tuyauteries, les soupapes de sécurité et les accessoires de pression. Ces produits peuvent relever de la Directive Équipements sous Pression ou de la Directive sur les Récipients à Pression Simples, en fonction de la pression et du volume.
• Appareils à gaz : Les produits brûlant des combustibles gazeux pour le chauffage, la cuisson ou la réfrigération doivent être conformes au Règlement sur les Appareils à Gaz.
• Instruments de mesure : Incluant les compteurs d'utilité (eau, gaz, électricité), les compteurs de taxi et les dispositifs de mesure utilisés dans les transactions commerciales. Ils doivent se conformer à la Directive sur les Instruments de Mesure.
• Ascenseurs et élévateurs : Les composants et dispositifs de sécurité pour les ascenseurs doivent répondre aux exigences de la Directive Ascenseurs.
• Embarcations de plaisance : Bateaux et engins nautiques destinés au sport ou aux loisirs, mesurant de 2,5 à 24 mètres de long, doivent être conformes à la Directive sur les Engins de Plaisance.
• Explosifs à usage civil : Produits tels que les feux d'artifice et autres dispositifs pyrotechniques relèvent de la Directive sur les Articles Pyrotechniques.
• Chaudières à eau chaude : Les chaudières pour le chauffage de l'eau alimentées par des combustibles liquides ou gazeux doivent répondre aux exigences d'efficacité de la Directive sur les Chaudières à Eau Chaude.

Comment obtenir la certification CE

Obtenir la certification CE est une étape cruciale pour les fabricants et les producteurs souhaitant entrer ou étendre leur présence sur le marché européen. Voici une approche structurée pour obtenir la certification CE pour un produit :

1. Identifier les directives et normes pertinentes : La première étape consiste à déterminer quelles directives de l'UE et quels normes harmonisées s'appliquent au produit. Celles-ci varient en fonction de la nature du produit, de son utilisation et des risques qu'il peut présenter.
2. Effectuer une évaluation des risques : Évaluer le produit pour identifier les risques potentiels pour la santé, la sécurité ou l'environnement. Cette évaluation constitue la base du processus de conformité.
3. Auto-évaluation ou test par un tiers : Selon la catégorie de produit, il peut être possible de auto-certifier le produit en veillant à ce qu'il respecte les exigences de l'UE pertinentes. Les produits plus complexes ou à plus haut risque peuvent nécessiter une évaluation et des tests par un Organisme Notifié, une organisation désignée par un pays de l'UE pour évaluer la conformité de certains produits avant leur mise sur le marché.
4. Préparer la documentation technique : Cette documentation doit détailler la conception, la fabrication et le fonctionnement du produit et démontrer comment le produit répond aux exigences de l'UE pertinentes. La documentation comprend généralement une évaluation des risques, des dessins de conception, des schémas, des processus de fabrication et, le cas échéant, des rapports d'essai.
5. Rédiger une Déclaration de Conformité (DoC) : La DoC est un document préparé par le fabricant qui déclare que le produit répond à toutes les exigences de l'UE nécessaires. La DoC doit inclure l'identification du produit, les directives et normes auxquelles il se conforme, les coordonnées du fabricant et des informations sur l'Organisme Notifié s'il est impliqué dans le processus d'évaluation.
6. Apposer le marquage CE sur le produit : Une fois la conformité à toutes les directives et normes pertinentes et toute la documentation nécessaire compilée, apposez le marquage CE sur le produit. Le marquage CE doit être visible, lisible et indélébile. La taille du marquage doit également être proportionnelle à la taille du produit, bien que des dimensions minimales soient spécifiées.
7. Assurer la conformité continue : La conformité au marquage CE ne concerne pas seulement la certification initiale ; il s'agit de maintenir les normes tout au long du cycle de vie de production du produit après sa certification CE. Révisez et mettez régulièrement à jour les évaluations des risques, la documentation technique et la conformité avec toute évolution de la législation de l'UE.
8. Conserver des archives : Conservez les archives de la documentation technique, de la Déclaration de Conformité et de toute correspondance ou rapport des Organismes Notifiés pendant dix ans après la mise sur le marché du produit. Ces documents doivent être mis à disposition des autorités nationales sur demande.

FAQ

Que signifie le marquage CE ?

CE signifie Conformité Européenne, ce qui indique qu'un produit répond aux normes de sécurité, de santé et environnementales établies pour l'Espace économique européen.

Qui délivre le certificat CE ?

Le certificat CE peut être auto-certifié pour de nombreux produits généraux. Les produits utilisés dans des applications extrêmes peuvent nécessiter une certification par des organismes notifiés.